Augmentation de puissance pour la production d'énergie hydroélectrique de l'usine de Fontgombault
Enquête Publique - Augmentation de puissance pour la production d'énergie hydroélectrique de l'usine de Fontgombault
Du 09 novembre 2020 à 13h au 11 décembre 2020 à 18h00
L'avis d'enquête publique :
L'arrêté d'ouverture d'enquête publique :
L'arrêté modifiant l'arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Le dossier d'enquête publique :
Les observations du public :
Le procès-verbal de synthèse des observations - demande de réponse au pétitionnaire :
La réponse du pétitionnaire à la demande du commissaire :
Le courrier de convocation pour remise du rapport d'enquête :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
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