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Enquêtes publiques loi sur l'eau ou d'intérêt général

Augmentation de puissance pour la production d'énergie hydroélectrique de l'usine de Fontgombault

Mise à jour le 22/01/2021

Enquête Publique - Augmentation de puissance pour la production d'énergie hydroélectrique de l'usine de Fontgombault

Du 09 novembre 2020 à 13h au 11 décembre 2020 à 18h00

L'avis d'enquête publique :

> AVI_ENQTPUB - format : PDF - 0,10 Mb

L'arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> ARRETE_OUVERTURE_ENQUÊTE PUBLIQUE_FONTGOMBAULT - format : PDF - 0,18 Mb

L'arrêté modifiant l'arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> ARRÊTE_COMPLEMENTAIRE_OUVERTURE_ENQUÊTE PUBLIQUE_FONTGOMBAULT - format : PDF - 0,09 Mb

Le dossier d'enquête publique :

> 0_PdG_Bordereau dossier EP - format : PDF - 0,16 Mb

> 1_Demande_ABMFG - format : PDF - 0,45 Mb

> 2_ARRETE_OUVERTURE_ENQUÊTE PUBLIQUE_FONTGOMBAULT_signé et enregistré - format : PDF - 0,18 Mb

> 3_ARRÊTE_COMPLEMENTAIRE_OUVERTURE_ENQUÊTE PUBLIQUE_FONTGOMBAULT_signé et enregistré - format : PDF - 0,09 Mb

> 4_Avis enquête publique - format : PDF - 0,13 Mb

> 5_Certificat affichage en mairie - format : PDF - 0,19 Mb

> 7_Dossier pour EP - format : PDF - 0,91 Mb

> 8_Arrêté Préfectoral Autorisation Fontgombault - format : PDF - 6,51 Mb

> 9_Projet Arrêté Préfectoral autorisant augmentation de puissance - format : PDF - 0,23 Mb

Les observations du public :

> observations EP - format : ODT - 0,02 Mb

> Courrier observations CENTIS-BATY-VIEILLARD 9-11-20 - format : PDF - 0,06 Mb

> Courrier observations CENTIS-BATY-VIEILLARD 26-11-20 - format : PDF - 0,11 Mb

> Courrier observations FEDE PECHE 09-12-20 - format : PDF - 0,19 Mb

> 0_Observations EP DALLUS - format : PDF - 0,97 Mb

Le procès-verbal de synthèse des observations - demande de réponse au pétitionnaire :

> 1_synthèse V1_Questions APS - format : PDF - 0,70 Mb

La réponse du pétitionnaire à la demande du commissaire :

> 2_Réponse Association Petrus a Stella_à_synthèse_observations - format : PDF - 0,14 Mb

Le courrier de convocation pour remise du rapport d'enquête :

> 3_Convoc.M-moire29.06.013 - format : ODT - 0,01 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> 4_Rapport Enquête Publique - format : PDF - 2,84 Mb

> 5_Conclusions commissaire enquêteur - format : PDF - 2,63 Mb