Augmentation de puissance pour la production d'énergie hydroélectrique de l'usine de Fontgombault

Enquête Publique - Augmentation de puissance pour la production d'énergie hydroélectrique de l'usine de Fontgombault

Du 09 novembre 2020 à 13h au 11 décembre 2020 à 18h00

L'avis d'enquête publique :

L'arrêté d'ouverture d'enquête publique :

L'arrêté modifiant l'arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique :

Les observations du public :

Le procès-verbal de synthèse des observations - demande de réponse au pétitionnaire :

La réponse du pétitionnaire à la demande du commissaire :

Le courrier de convocation pour remise du rapport d'enquête :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :