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Enquêtes Publiques (autre que ICPE)

  • Enquête publique portant sur l'extension de la Réserve Naturelle Nationale de Chérine sur les communes de Saint-Michel-en-Brenne et Lingé
  • Enquête publique portant sur le Plan Particulier d'Intervention (PPI) du site BUTAGAZ sur la commune du BLANC
  • Enquête publique portant sur le Plan Particulier d'Intervention (PPI) du site AXEREAL sur la commune de SAINT-MAUR
  • Enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Martizay.
  • Enquête publique relative à l'approbation du Plan Local d’Urbanisme de La Châtre porté par la Communauté de Communes La Châtre Sainte Sévère
  • Autorisation environnementale « loi sur l’eau »_Commune de Villedieu-sur-Indre et de Niherne
  • Enquête publ préalable, instauration de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques liées au centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la navigation aérienne, sur les com COINGS, DEOLS et MONTIERCHAUME
  • Rapport, conclusions et avis enquêteur public_EP portant sur l'implantation de 2 parcs photovolotaïques_Communes de DEOLS, DIORS et ETRECHET
  • Enquête publique portant sur le projet d'implantation de 2 parcs photovoltaïques à La Martinerie sur les communes de DEOLS, DIORS et ETRECHET
  • Rapports/conclusions EP_projet création poste transformation/ligne raccordement_PAUDY/STE-LIZAIGNE
  • rapport et conclusions enquête publique - demande de régularisation du réseau de drainage du GAEC des Neuillys
  • projet de création d'un poste de transformation électrique HTB/HTA (225 000 / 20 000 kV) et d'une ligne de raccordement sur les communes de PAUDY et SAINTE-LIZAIGNE
  • Rapports et conclusions des enquêtes publiques photovoltaïques de CHAILLAC - MONTGIVRAY et SAINT-AOUSTRILLE
  • Enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles
  • Enquêtes publiques loi sur l'eau ou d'intérêt général

Autorisation environnementale « loi sur l’eau »_Commune de Villedieu-sur-Indre et de Niherne

Mise à jour le 11/05/2021
 

Par arrêté préfectoral n°36-2021-01-29-007 du 29 janvier 2021, une enquête publique unique est ouverte sur la demande présentée par Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Indre relative à :
- Déclaration d’utilité publique, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
- Autorisation environnementale au titre « loi sur l’eau », valant autorisation de défrichement et dérogation à destruction d’une espèce protégée.

COMMUNES DE VILLEDIEU-SUR-INDRE ET NIHERNE

A lire dans cette rubrique

  • AEU loi sur l’eau_autorisation de défrichement et dérogation à destruction d’une espèce protégée
    Autorisation environnementale au titre « loi sur l’eau », valant autorisation de défrichement et dérogation à destruction d’une espèce protégée_commune de Villedieu-sur-Indre et de Niherne
  • page de garde
  • pièce 1 - rapport
  • pièce 2 - tableau des observations
  • pièce 3 - convocation remise du PV
  • pièce 4 - remise du PV de synthèse
  • pièce 5 - PV de synthèse
  • pièce 6 - Mémoire du porteur de projet
  • pièce 7 - conclusions et avis.
 
 
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