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dans l'Indre
Avis de l'autorité environnementale
Suite à la transposition d’une directive européenne dans le droit français, le code de l’environnement prévoit que tout projet contenant une étude d’impact soit soumis à un avis de l’autorité environnementale avant d’être mis à l’enquête publique.
Le décret n°2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement prévue aux articles L.122-1 et L.122-7 du code de l’environnement, applicable depuis le 1er juillet 2009, donne un cadre à cet avis environnemental.
Il prévoit notamment, à l’article R.122-13 du code de l'environnement, qu'une fois émis, cet avis doit être disponible sur le site Internet de l’autorité chargée de le recueillir.
ZAC BUZANCAIS
avis environnemental du 18 novembre 2015Rejets d'eaux pluviales du bassin versant de la vallée ST LOUIS cne de CHATEAUROUX
Modification par la création d'ouvrages de rétention sur le bassin versant de la vallée ST LOUIS à CHATEAUROUXProjet transformation ancienne ligne ferroviaire Le Pont-Chrétien - Chavin : véloroute, voie verte
Utilité publique / expropriation.Arrêté portant décision dispensant d'une évaluation environnementale POULIGNY NOTRE DAME
Arrêté 2015007-0006 du 7 JANVIER 2015 portant décision dispensant de réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre de la demande d'examen au cas par cas en application de l'article R. 121-14-1 du code de l'urbanisme.Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Cher amont
Avis de l'autorité environnementale du 28 avril 2014Circuit des Tourneix
commune de SAINT-MAURProjet d'agrandissement et d'ajout d'un transformateur au poste électrique 90/20 kV de Villement sur la Commune de Saint-Aoustrille - Dossier d'étude d'impact
> Projet d'agrandissement et d'ajout d'un transformateur au poste électrique 90/20 kV de Villement sur la Commune de Saint-Aoustrille - Dossier d'étude d'impact - format : PDF
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