Le contrôle de la prévention des pollutions et risques industriels et agricoles repose en France sur l'État, qui élabore la politique de maîtrise des risques et nuisances entraînés par les entreprises, les élevages industriels, ... Au niveau départemental, l'Inspection des Installations Classées a pour mission principale, sous l'autorité du préfet, de contrôler les activités industrielles susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement dans le cadre de la réglementation sur les installations classées. Cette mission de service public, définie par la loi, vise à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés à ces installations afin de protéger les personnes, l'environnement et la santé publique.
Ci-dessous les documents de déclaration à télécharger :
Liste des documents téléchargeables :
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) de l'établissement AXEREAL (ex EPIS CENTRE) situé sur la commune de SAINT-MAUR
Documents d'élaboration du projet de PPRT tenus à la disposition du public pour la consultation (également consultable, en version papier, à la mairie de SAINT MAUR)
Les observations du public sont recueillies sur un registre prévu à cet effet, en mairie de SAINT-MAUR, ou exprimées par courrier électronique adressé à maurice.couble@indre.gouv.fr
L' enquête publique se déroulera du samedi 10 décembre 2011 au samedi 21 janvier 2012, en mairie de Saint-Maur. L'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis d'enquête publique figurent dans les documents à télécharger.
Le dossier, sousmis à l'enquête et tenu à la disposition du public, comporte les documents téléchargeables suivants :
- Entête générale du dossier
> Arrêté ouverture enquête - PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - format : PDF
- 0,14 Mb
> Avis enquête publique - PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - format : PDF
- 0,02 Mb
> Fiche dossier enquête publique - PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - format : PDF
- 0,32 Mb
- Note de présentation
> Note de présentation dossier PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur soumis à enquête publique - format : PDF
- 1,18 Mb
- Règlement
> Règlement PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique - format : PDF
- 0,31 Mb
- Recommandations
> Recommandations PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique - format : PDF
- 0,24 Mb
- Carte de zonage réglementaire
> Carte de zonage réglementaire PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique - format : PDF
- 0,33 Mb
- Carte de zonage d'intensité
> Carte de zonage d'intensité PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique - format : PDF
- 0,33 Mb
- Bilan de concertation Carte de zonage d'intensité
> Bilan de concertation PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique - format : PDF
- 0,26 Mb
Les observations du public sont recueillies sur un registre prévu à cet effet, en mairie de SAINT-MAUR.
Documents listés dans l’article :