Services de l'Etat dans l'Indre

Les services de l'État
dans l'Indre

Activités susceptibles de créer des pollutions et des nuisances

Mise à jour le 30/04/2012
 
 

Le contrôle de la prévention des pollutions et risques industriels et agricoles repose en France sur l'État, qui élabore la politique de maîtrise des risques et nuisances entraînés par les entreprises, les élevages industriels, ... Au niveau départemental, l'Inspection des Installations Classées a pour mission principale, sous l'autorité du préfet, de contrôler les activités industrielles susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement dans le cadre de la réglementation sur les installations classées. Cette mission de service public, définie par la loi, vise à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés à ces installations afin de protéger les personnes, l'environnement et la santé publique.

Ci-dessous les documents de déclaration à télécharger :

> Le dossier de déclaration industrielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Le dossier de déclaration agro-alimentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Le dossier de déclaration d'un chenil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Le dossier de déclaration d'un élevage de volailles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Le dossier de déclaration d'un élevage de bovins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Le dossier de déclaration d'un stockage de paille ou foin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • Les installations classées pour la protection de l'environnement en cours d'instruction

 

  •  SAS ADAREM (E LECLERC) à SAINT MAUR :  demande d'autorisation en vue de créer un centre commercial "LECLERC", avec une station service , des installations de réfrigération, de compression et de préparation alimentaire à SAINT - MAUR

Liste des documents téléchargeables :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Arrêté portant ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

 

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

 

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) de l'établissement AXEREAL (ex EPIS CENTRE) situé sur la commune de SAINT-MAUR

Documents d'élaboration du projet de PPRT tenus à la disposition du public pour la consultation (également consultable, en version papier, à la mairie de SAINT MAUR)
Les observations du public sont recueillies sur un registre prévu à cet effet, en mairie de SAINT-MAUR, ou exprimées par courrier électronique adressé à maurice.couble@indre.gouv.fr

L' enquête publique se déroulera du samedi 10 décembre 2011 au samedi 21 janvier 2012, en mairie de Saint-Maur. L'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis d'enquête publique figurent dans les documents à télécharger.

Le dossier, sousmis à l'enquête et tenu à la disposition du public, comporte les documents téléchargeables suivants :

 - Entête générale du dossier

> Arrêté ouverture enquête - PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis enquête publique - PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche dossier enquête publique - PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

- Note de présentation

> Note de présentation dossier PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur soumis à enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

- Règlement

> Règlement PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

- Recommandations

> Recommandations PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 - Carte de zonage réglementaire

> Carte de zonage réglementaire PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

- Carte de zonage d'intensité

> Carte de zonage d'intensité PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

- Bilan de concertation Carte de zonage d'intensité

> Bilan de concertation PPRTPlan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Les observations du public sont recueillies sur un registre prévu à cet effet, en mairie de SAINT-MAUR.

 
 
 

Documents listés dans l’article :