Vauvet 2 et 3 à Montgivray

Mis à jour le 13/08/2014

Le dossier est à votre disposition en mairie de Montgivray et à la Préfecture de l'Indre - Service de la coordination interministérielle et du courrier.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,50 Mb - 13/08/2014
Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,21 Mb - 13/08/2014
Télécharger Copie du registre d'enquête PDF - 0,50 Mb - 13/08/2014
Télécharger PV de synthèse présenté au pétitionnaire PDF - 0,13 Mb - 13/08/2014

Les arrêtés de déclaration d'utilité publique ont été publiés au recueil des actes administratifs

Télécharger DUP Vauvet 2 PDF - 0,60 Mb - 13/08/2014
Télécharger DUP Vauvet 3 PDF - 0,58 Mb - 13/08/2014