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Dossiers d'Enregistrement ICPE

Mise à jour le 04/08/2022
 

A lire dans cette rubrique

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    Demande d'enregistrement déposée par la société Carrières de Cluis en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes située au lieu dit « Les Pommeurs » sur le territoire de la commune de SAINT-MARCEL.
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    Demande d'enregistrement déposée par Monsieur le Directeur de la S.A.S. Carrières de Cluis en vue d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes située au lieu dit "Les Pommeurs" sur le territoire de la commune de SAINT-MARCEL.
  • COMMUNE DE NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    demande d'enregistrement de la commune de NEUVY-SAINT-SEPULCHRE présentée par Monsieur le Maire de NEUVY-SAINT-SEPULCHRE, en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes située au lieu dit « Le Champ de la Tuilerie » sur le (...)
  • 13 avril 2021 - Arrêté préfectoral complémentaire - ISDI GUIGNARD - Le Pêchereau
    Arrêté préfectoral complémentaire du 13 avril 2021 portant adaptation des prescriptions de l'installation de stockage de déchets inertes exploitée par la Société Carrières GUIGNARD sur la commune de LE PÊCHEREAU
  • SCEA Le Grand Magnolet_Arthon
    Demande d'enregistrement en vue de l'extension d'un élevage de porc
  • SAS BIOMETHABRENNE - METHANISATION - JEU LES BOIS
    Demande d'enregistrement déposée par la SAS BIOMETHABRENNE, en vue de développer une unité de méthanisation et de valorisation des intrants aux lieux-dits Le Petit Rimbault et le Grand Rimbault sur la commune de Jeu-les-Bois.
  • Société CEPL_Montierchaume
    Demande d’enregistrement en vue de la création d’un entrepôt logistique sur le territoire de la commune de MONTIERCHAUME
  • 23/10/2020 - AP prorogation - SAS BIOMETHABRENNE - JEU LES BOIS
    Arrêté préfectoral portant prolongation du délai d’instruction de la demande d’enregistrement d’une unité de méthanisation et de valorisation d’intrants présentée par la société SAS BIOMETHABRENNE sur la commune de JEU-LES-BOIS
  • Stearinerie DUBOIS_CIRON
    Demande d'enregistrement déposée par la société Stearinerie DUBOIS en vue d'une extension d'un entrepôt de stockage située au lieu-dit "Scoury" sur le territoire de la commune de Ciron
  • Plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois - DIORS
    Arrêté portant enregistrement d'une plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois, Rue Lafayette, commune de DIORS.
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