SAS PARC EOLIEN DE MONTCHEVRIER - COMMUNE DE MONTCHEVRIER

Mis à jour le 21/09/2017

Demande d'exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison, situé sur la commune de MONTCHEVRIER, présenté par le directeur développement EDF Électricité de France EN France - Région Nord agissant par délégation pour le compte de la SAS PARC EOLIEN DE MONTCHEVRIER -

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,40 Mb - 13/05/2015
Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 28,19 Mb - 13/05/2015
Télécharger Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique PDF - 0,16 Mb - 13/05/2015
Télécharger Résumés non techniques de l'étude d'impact PDF - 14,38 Mb - 13/05/2015
Télécharger Résumés non techniques de l'étude de dangers PDF - 6,27 Mb - 13/05/2015
Télécharger Rapport de la commission d'enquête PDF - 2,44 Mb - 28/08/2015
Télécharger Conclusions de la commission d'enquête PDF - 0,61 Mb - 28/08/2015
Télécharger ARRÊTÉ N° 36-2017-09-20-006 du 20 septembre 2017 refusant à la SAS Parc Eolien de Montchevrier l’autorisation d’exploiter sur le territoire de la commune de Montchevrier PDF - 0,19 Mb - 21/09/2017