Aller au contenu
Aller au menu

Les services de l'État
dans l'Indre

I.C.P.E.

Déclaration - Changement d'exploitant - CERFA 15273

Mise à jour le 24/09/2020

A lire dans cette rubrique

A-0-5XE9Y0HED - 24/09/20 - CARREFOUR MARKET - DEOLS
Changement d'exploitant
A-0-72J8D8RKY - 08/09/20 - EARL DES CHARDONS - BEAULIEU
Changement exploitant
A-0-NK8POY1DPC - 31/03/2020 - GAEC LAGAUTRIERE - GARGILESSE
Changement exploitant
A-0-WXBCSZO0R - 26/03/2020 - EARL DE MONTBASSON - ARPHEUILLES
Changement exploitant
A-0-NQSRVILUS5 - 03/03/2020 - SCEA D'ACRE - NERET
Changement d'exploitant (anciennement SOUPIZON Jean-Marie)
A-9-LPQ4C9A9M - 21/10/2019 - EARL LAGAUDRIERE - NEUILLAY LES BOIS
Changement d'exploitant - Ex GAEC LAGAUD
A-9-LN7CMQWWUG - 17/10/2019 - EARL DE L'AGE - MOUHERS
Changement d'exploitant
A-9-U370CCEA6 - 16/10/2019 - EARL DE LA RUE - SAINT AOUT
Changement d'exploitant
2019/0077 EURL BRENNE AUTO SERVICES - MEZIERES EN BRENNE
garage - station service
A-9-8L2ZOQYPS EARL DE LA COLOMBINE VILLENTROIS - FAVEROLLES EN BERRY
changement exploitant (EX-GAEC DE LA COLOMBINE)

« 1 |

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

Ou possibilité de déclarer en ligne

Je déclare en ligne