Les services de l'État
dans l'Indre

Résultats commission départementale d'aménagement commercial (C.D.A.C.)

Du 3 novembre 2020 :

Réunie le 3 novembre 2020, la commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SAS CAP SUD représentée par Monsieur Antoine VEZARD.

Le projet porte sur la création par transfert avec extension d'un E. Leclerc Drive, avec 10 pistes et une surface de retrait de 497,10 m², 28 avenue d’Occitanie à Saint-Maur.

Du 3 novembre 2020 :

Réunie le 3 novembre 2020, la commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SCI Z.I.N représentée par Monsieur Vincent SAUTOUR.

Le projet porte sur l’extension d’un magasin de meubles de l’enseigne Meubles Seron de 676 m², portant à 2 648 m² la surface de vente, 88 avenue d’Occitanie - zone commerciale Cap Sud à Saint-Maur.

Du 1er octobre 2020

Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale

Réunie le 1er octobre 2020, la commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SAS BATYS représentée par Monsieur Yann BOURGOUIN.

Le projet porte sur l'extension de l’ensemble commercial INTERSPORT de 205,50 m², portant à  1 200 m² la surface de vente, zone commerciale des Coinchettes à Issoudun.

Du 29 juillet 2020

Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n°PC 03620220N0002 déposée auprès de la ville de Saint-Maur.

Réunie le 29 juillet 2020, la commission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par la SAS BELLEVUE DISTRIBUTION représentée par Monsieur Jean-Charles HUGON.

Le projet porte sur l'extension de l'ensemble commercial E. Leclerc par la création d'un "GAMM VERT" d'une surface de vente de 1773 m2, 208 avenue de Tours à Saint-Maur.

Du 17 juin 2020

Demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale n° PC 03604519N004 déposée à la mairie de Châtillon sur Indre.

Réunie le 17 juin 2020, la commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SAS SOLODIS représentée par Monsieur Pierre ROCHE.

Le projet porte sur la création d’un drive comportant 3 pistes d’une surface de vente de 256,8 m² sur la commune de Châtillon-sur-Indre, dans le quartier des « Barbarines ».

Du 4 mars 2020
 Demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale n°03620220N0001 déposée à la mairie de Saint-Maur
 
 Réunie le 4 mars 2020, la commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis défavorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SAS Société Industrielle et Financière de Lorraine représentée par Madame Virginie PLUMELEUR.
Le projet vise à la création d’un ensemble commercial à l’enseigne « Food Place », dans la zone d'activités de Cap Sud, au lieu-dit « Le Pré Naudin » 36400 Saint Maur. 
 

Du 17 octobre 2019 à 10h00
 
 Demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale n° 03610919S0008 déposée à la mairie de Le Magny.
 
 
 Réunie le 17 octobre 2019, la commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la S.C.C.V Foncière Chabrières représentée par Madame Pauline BENOT.
Le projet vise à l’extension d’un magasin à l’enseigne BRICOMARCHE, dont la surface de vente sera portée à 11 820,35 m², situé au 20 rue des Ajoncs, 36 400 LE MAGNY.

Du 16 juillet 2019, à 10h

Demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale n° 03619219S0001 déposée à la mairie de St Gaultier.
 
 Réunie le 16 juillet 2019, la commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SAS C.S.F. représentée par Monsieur Nicolas MACHAT.
Le projet vise à la création d’un Drive à l’enseigne MARKET comprenant une piste de ravitaillement d’une emprise au sol de 50 m² ainsi qu’un local de préparation/stockage colis de 9 m² de surface plancher, dans la commune de St-Gaultier.

Du 13 juin 2019, à 14h30

 Demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale n° 3620219N0017 déposée à la mairie de St Maur.
 Réunie le 13 juin 2019, la commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SARLSociété à responsabilité limitée HOTSPRINGS représentée par Madame Charlotte BROCHET.
Le projet vise à l’extension de 542,35 m² du magasin Intersport, Avenue d’Occitanie, Cap Sud,  36250 SAINT MAUR, portant sa surface à 1 802,45m².

Du 16 octobre 2018 à 17h00

demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n°0360461850004 déposée à la mairie de la Châtre.

Réunie le 16 octobre, la commission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par la société par actions simplifiées FADETTE.

Ce projet vise la création d'un ensemble commercial par création de 7 cellules commerciales d'une surface de vente de 5037 m² : situé dans la commune de la Châtre.

• Bâtiment 1 : 2 209m² d'activité non alimentaire
• Bâtiment 2 : 352m² d'activité non alimentaire et 1531m² de surface alimentaire
• Bâtiment 3 : 945m² de surface non alimentaire

Du 27 juillet 2018 à 14h30

Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° 0360461850004 déposée à la mairie de la Châtre

Réunie le 27 juillet 2018, la commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis défavorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société par actions simplifiées FADETTE.

Ce projet vise la création d’un ensemble commercial par création de 7 cellules commerciales d’une surface de vente de 5 037 m² : situé dans la commune de La Châtre.

• Bâtiment 1 : 2 209 m² d’activité non alimentaire
• Bâtiment 2 : 352 m² d’activité non alimentaire et 1531 m² de surface alimentaire
• Bâtiment 3 : 945 m² de surface non alimentaire

Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° 0361541850012 déposée à la mairie du Pêchereau

Réunie le 27 juillet 20148, la commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis favorable à le demande d’autorisation dexploitation commerciale sollicitée par la société par actions simplifiées C.S.F.

Ce projet vise à la création d’un drive pour une surface totale sollicitée de 85,80 m² dont 2 pistes d’une emprise au sol de  72,80 m² et un local de préparation d’une surface de plancher de 13,80 m², situé dans la commune du Pêchereau.

du 10 mars 2017

Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° 03608816H0018 déposée à la mairie d'Issoudun

Réunie le 10 mars 2017, la commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société en nom collectif « LIDL».

Ce projet vise à la création d’un ensemble commercial sous l’enseigne « LIDL » comprenant un supermarché d’une surface de vente de 1 420,33 m² et une cellule commerciale alimentaire d’une surface de vente de 200 m², situés rue des Coinchettes dans la commune d’Issoudun.

 du 3 février 2017

Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n°036015416S0009

Réunie le 3 février 2017, la commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société par actions simplifiée « Carrefour Property France».

Ce projet vise à l’extension de 499 m² du supermarché à l’enseigne « Carrefour Market» situé Avenue du Vivier dans la commune du Pêchereau, portant sa surface totale de vente à 2.499 m².

du 10 novembre 2016

Réunie le 10 novembre 2016, la commission départementale d’aménagement commercial a refusé l’autorisation de modification substantielle de l’autorisation d’exploitation commerciale d’extension de l’hypermarché sous l’enseigne« E. LECLERC » situé Boulevard du Franc , zone commerciale CAP SUD dans la commune de Saint-Maur.

 Ce projet prévoyait d’augmenter de 500 m² la surface actuelle de vente de l’hypermarché dont 150 m² prélevés sur la galerie marchande, pour atteindre une surface de vente future de 6000 m².

du 14 octobre 2016

Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n°03620216N0015

Réunie le 14 octobre 2016, la commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société par actions simplifiée « BELLEVUE DISTRIBUTION».

 Ce projet vise à l’extension d’un ensemble commercial sous l’enseigne « E. LECLERC » par la création d’un centre-auto E. LECLERC d’une surface de vente de 664 m², situé Bellevue, Route de Tours dans la commune de Saint-Maur.

du 1er septembre 2016

Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° 0360181650012 déposée à la mairie du Blanc.

Réunie le 1er septembre 2016, la commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société « CLI ».

 Ce projet vise à l’extension de 961,6 m² du magasin à l’enseigne « Centrakor», ,portant sa surface totale de vente à 1 904,8 m², situé dans la zone d’activités de La Gare dans la commune du Blanc.

 Cet avis est publié au recueil des actes administratifs sur le site Internet de la préfecture de l’Indre.

du 7 janvier 2016

 Demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale n°036 031 15 N0015 déposée à la mairie de Buzançais

 La commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société « DICA ».

 Ce projet vise à l’extension du magasin « Intermarché Super » d’une surface actuelle de vente de 1 800 m2 en augmentant de 784 m2 sa surface de vente, et à la création d’une boutique non alimentaire d’une surface de vente de 66 m2, situés Route de Beauvais, à Buzançais.

 Cet avis est publié au recueil des actes administratifs sur le site Internet de la préfecture de l’Indre.

du 5 février 2015

• LA CHATRE : accord pour l'autorisation sollicitée par la société en nom collectif (SNC) "LIDL" en vue de la création d'un magasin sous l'enseigne LIDL d'une surface de vente 1 271 m², situé dans la commune de La Châtre. Cette création permettra le transfert et l'agrandissement de l'actuel magasin LIDL.

  Le texte de cette décision est affiché pendant un mois à la mairie de La Châtre  et publié au recueil des actes administratifs.

du 26 janvier 2015

• SAINT MAUR : accord à l'autorisation sollicitée par la société par actions simplifiées (S.A.S.) "CAP SUD" représentée par Monsieur Antoine VEZARD, en vue de l'extension de la surface de vente de 2000 m² de l'hypermarché "E.LECLERC" situé boulevard du Franc, ZACZone d'aménagement concerté CAP SUD dans la commune de Saint-Maur. Cette extension portera la surface totale de vente de l'hypermarché actuellement de 3500 m² à 5500 m².

  Le texte de cette décision sera affiché pendant un mois à la mairie de Saint-Maur et publié au recueil des actes administratifs.

 du 17 juin 2014

• SAINT MAUR : refus à l'autorisation sollicitée par la société par actions simplifiées (S.A.S.) « ADAREM » et la société civile immobilière (S.C.I.) « CAP IMMO SUD » représentées par Monsieur Antoine VEZARD, en vue de l’extension de l’ensemble commercial « E. LECLERC » situé Boulevard du Franc, zone commerciale Cap Sud à Saint-Maur.

  Le texte de cette décision est affiché pendant un mois à la mairie de Saint-Maur  et publié au recueil des actes administratifs.

 du 16 janvier 2014

• CHATEAUROUX : accord à l'autorisation sollicitée par la SARLSociété à responsabilité limitée GUIGNARD PROMOTION  en vue de la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 2 552 m2 , situé Ilot rue de l’Echo 36000 Châteauroux. Cet ensemble commercial sera composé de neuf magasins dédiés à l’équipement de la personne, de la maison, de la culture et des loisirs.

    Le texte de cette décision est affiché pendant un mois à la mairie de Châteauroux.

du 3 octobre 2013

• LE MAGNY :  accord à l'autorisation sollicitée par la société TIVOLI DISTRIBUTION en vue de l’extension d’un ensemble commercial, situé dans la commune du Magny, consistant en l’augmentation de 480 m2 de la surface de vente du magasin à l’enseigne « Intermarché Super ». Cette modification portera la surface de vente du magasin à 2 970 m2 et celle de l’ensemble commercial à 10 145 m2

  Le texte de cette décision est affiché pendant un mois à la mairie du Magny.

du 13 septembre 2013

•  SAINT MAUR : accord à l'autorisation sollicitée par la société SOCULTUR en vue de la modification substantielle de la surface de vente de 300 m2 du magasin « CULTURA », situé Boulevard du Franc 36250 SAINT-MAUR. Cette modification portera la surface de vente du magasin à 2800 m2.

  Le texte de cette décision est affiché pendant un mois à la mairie de Saint-Maur.

du 30 avril 2013

• ARGENTON SUR CREUSE : refus à l'autorisation sollicitée par la société civile immobiliére « Les Narrons », représentée par Monsieur Christian RIZZOTTO, en vue de de la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 3613 m2, sur la commune d’Argenton-sur-Creuse.

 Le texte de cette décision est affiché pendant un mois à la mairie d’Argenton-sur-Creuse et publié au recueil des actes administratifs.

du 21 mars 2013

• DEOLS : accord à l'autorisation sollicitée par la société JARDIREVE en vue de l’extension d’un ensemble commercial, avec la création d’un magasin sous l’enseigne « VILLAVERDE » d’une surface de 5800 m2, sur la commune de Déols.

  Le texte de cette décision est affiché pendant un mois à la mairie de Déols.

du 15 février 2013

• SAINT MAUR : refus à l'autorisation sollicitée par la société TOPHEDRINE, représentée par Monsieur Jean-Paul COUSIN, en vue de de la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 1740 m2, sur la commune de Saint-Maur.

  Le texte de cette décision est affiché pendant un mois à la mairie de Saint Maur et publié au recueil des actes administratifs.

du 11 janvier 2013

• ISSOUDUN : accord à l'autorisation sollicitée par la société civile immobilière MAT’3P en vue de l’extension d’un ensemble commercial avec la création d’une boulangerie pâtisserie d’une surface de vente de 89 m2, situé dans la zone d’activité commerciale et artisanale des Coinchettes, sur la commune d’Issoudun.

Le texte de cette décision est affiché pendant un mois à la mairie d’Issoudun

du 4 septembre 2012

• SAINT MAUR : refus à l'autorisation sollicitée par la société ADAREM, représentée par Monsieur Antoine VEZARD, en vue de l’extension du centre commercial E. LECLERC, sur la commune de Saint Maur.

Le texte de cette décision est affiché pendant un mois à la mairie de Saint Maur.

du 17 juillet 2012

• SAINT MAUR : autorisation de création d'un ensemble commercial sollicitée par la SARLSociété à responsabilité limitée GUIGNARD PROMOTION Société à responsabilité limitée, en vue de la création d’un ensemble commercial d’une surface totale de vente de 7617.22 m2, sur la commune de Saint Maur, Cap Sud, boulevard du Franc.

Cet ensemble commercial sera composé d’un bâtiment sous l’enseigne Cultura (produits culturels, loisirs créatifs, arts et décoration) d’une surface de vente de 2500 m2 et d’un bâtiment composé de 5 enseignes dédiées à l’équipement de la personne et de la maison de 450 m2 à 1815 m2 de surface de vente.

  Le texte de cette décision est affiché pendant un mois à la mairie de Saint Maur.

du 10 novembre 2011

• LE POINCONNET : refus d'extension de 2430 m² de la galerie marchande du centre commercial AUCHAN, par la création de 8 magasins spécialisés

du 2 août 2011

• ISSOUDUN : autorisation de création d'un ensemble commercial de 2050 m² comprenant 3 magasins

du 15 juin 2011

• SAINT MARCEL : autorisation d'extension de 3228 m² d'un magasin de bricolage à l'enseigne BRICOMARCHE de 2995 m²

du 17 mai 2011

• ISSOUDUN : autorisation d'extension d'un ensemble commercial par la création par transfert d'un magasin à l'enseigne POINT P de 154 m²

du 23 mars 2011 :

• SAINT MAUR : autorisation de modification substantielle d'un ensemble commercial par adjonction d'un centre auto de 456 m² à l'enseigne NORAUTO par la commission nationale d'aménagement commercial.

  Le recours dirigée contre la décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 22 septembre 2010  a été rejeté

du 14 avril 2011 :

• SAINT MAUR : autorisation d'extension d'un ensemble commercial par la création de deux moyennes surfaces spécialisées de 2800 m²

du 22 septembre 2010 :

• SAINT MAUR : autorisation de modification substantielle d'un projet par la création d'un centre auto NORAUTO de 456 m²

du 28 avril 2010 :

• LA CHATRE : autorisation d'extension de 998 m² d'un magasin sous l'enseigne SUPER U de 2494 m²

du 30 mars 2010 :

• LA CHATRE : autorisation d'extension de 1829 m² d'un magasin sous l'enseigne "Jardinerie DENORMANDIE" de 3715 m²

du 13 janvier 2010 :

• LE BLANC : refus de création d'un ensemble commercial de 3390 m² comprenant un magasin d'équipement de la maison de 1300 m², un magasin d'équipement de la personne de 1100 m² et un maxidiscompte alimentaire de 990 m²

du 7 janvier 2010 :

• SAINT MARCEL : autorisation d'extension de 647 m² d'un supermarché "INTERMARCHE" de 2088 m²

du 1er décembre 2009 :

• SAINT MAUR : autorisation d'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin à dominance alimentaire de hard-discount sous l'enseigne "DIA" de 962 m²

du 30 septembre 2009 :

• ISSOUDUN : autorisation de création d'un magasin sous l'enseigne "Gamm Vert" de 1524 m²
• ISSOUDUN : autorisation d'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin à l'enseigne "POINT P" de 238 m²

du 26 mars 2009 :

• LE BLANC : autorisation de création par transfert et extension d'un supermarché à l'enseigne INTERMARCHE de 2000 m² .

du 3 juin 2009 :

• VATAN : autorisation de création d'un ensemble commercial de 3183 m² comprenant un supermarché, par transfert et extension, à l'enseigne CARREFOUR MARKET de 1880 m², une galerie marchande de 500 m² et une moyenne surface de 803 m²

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