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Consultat public - Arrêtés mesures protection de la forêt et de la végétation contre les incendies

Mise à jour le 03/03/2021
 
 

Vous trouverez, ci-joint, les différents projets d'arrêtés relatif aux mesures de protection de la forêt et de la végétation contre les incendies.

  • Projet d'arrêté relatif aux mesures de protection de la forêt et de la végétation contre les incendies.
  • Projet d'arrêté ponctuel - niveau 2
  • projet d'arrêté ponctuel - niveau 3
  • Notes

> Arrêté_cadre feux de forêt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Arrêté ponctuel_niveau 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Arrêté ponctuel _niveau 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Note commune signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Note de présentation signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Projet d'arrêté fixant les mesures d'interdiction et de prévention liées à l'emploi du feu et l'incinération des végétaux dans la lutte contre les incendies
  • Annexes 1 et 2
  • Note

> Projet-Arrêté préfectoral-Modalités-Prévention des incendies-fev 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> projet-ANNEXE 1 - formulaire de demande-travaux forsetiers et agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> projet-ANNEXE 2 - formulaire de demande brûlage- autres feux de plain air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> NOTE signée -Présentation_AP prévention lutte contre les incendiesodt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb