• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat dans l'Indre

Les services de l'État
dans l'Indre

Sous menu de navigation

Chasse

  • Consultation du public
  • Tir estival du sanglier
  • Espèces exotiques envahissantes
  • Démarches en ligne - Chasse
  • Adjudication - Domaine public fluvial
  • Louveterie
  • Nuisibles
  • Plan de chasse
  • Dégâts de gibier
  • Elevage de gibier
  • Schéma cynégétique
  • Dates d'ouverture

Nuisibles

Mise à jour le 04/02/2022
 

La liste des animaux nuisibles est définie par un arrêté ministériel et par deux arrêtés préfectoraux.

Groupe 1 :

> Arrêté du 28.06.2016 - groupe 1 - nuisibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Groupe 2 :

> AM -groupe 2 - 3 juillet 2019-especes suscep d'occasionner dégâts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

Groupe 3 :

> AP_especes occasionnant des dégâts-2021-2022-signé et enregistré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Castor - Loutre

> AP LOUTRE-CASTOR 2021-2022 signé et enregistré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Carte communes loutre-castor 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,14 Mb

La destruction des animaux classés malfaisants ou nuisibles est un droit de protection conférés aux propriétaires ou fermiers mais encadrés par l'administration. Il s'exerce sous la forme du piégeage, du déterrage, ou du tir.

Demandes en ligne

Les formulaires en ligne pour les demandes d'autorisation et les bilans relatifs aux chasses particulières et à la destruction d'animaux nuisibles , ainsi que les déclarations de tir des ragondins et rats musqués sont disponibles dans la rubrique Chasse - Démarche en ligne.

Autres documents à télécharger

Formulaire déclaration de piégeage et bilan :

> F- decl°bilanLAD piégeage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • > Fonctionnaire
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
  • FAQ
  • RSS
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Mentions légales
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • LSE : Loi sur l'eau
  • AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
  • CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial
  • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
  • DGEAF : Document de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr