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Consultation du public
Mise à jour le 01/07/2022
L'article 7 de la Charte de l'Environnement consacre, en tant que principe de valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Toutes les remarques sur les textes soumis à consultation du public devront être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-satr@indre.gouv.fr.
A l'issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.
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Bilan consult public - AP fixe liste, périodes et modalités de destruction ESOD 01-07-22 au 30-06-23
Veuillez trouver, ci-joint, le bilan de la consultation du public concernant l'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) du 1er juillet 2022 au (...)
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Bilan consult public - projet AP fixant mesures destruction sanglier ds l'Indre-saison cyn. 2022-23
Veuillez trouver, ci-joint, le bilan de la consultation du public relative au projet d'arrêté fixant les mesures de destruction du sanglier (sus scrofa) dans le département de l'Indre pour la saison cynégétique 2022-2023.
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Consult public AP fixant liste périodes modalités destruct animaux classés ESOD-1/07/22 au 30/06/23
Veuillez trouver, ci-joint, le projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ainsi que la note de (...)
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Consult public-projet AP fixant modalités période complémentaire vénerie ss-terre blaireau 2022-2023
Vous voudrez bien trouver, ci-joint, la note de présentation concernant le projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités de la période complémentaire de la vénerie sous-terre du blaireau dans le département de l'Indre pour la campagne 2022-2023 (...)
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Bilan consult public - AP fixant dates ouverture-clôture chasse année cynégétique 2022-23 ds l'Indre
Veuillez trouver, ci-joint, le bilan de la consultation du public concernant le projet d'arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour l'année cynégétique 2022-2023 dans le département de l'Indre.
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Bilan consult public-projet AP fixant liste communes où présence avérée loutre et/ou castor Eurasie
Veuillez trouver, ci-joint, le bilan de la consultation du public concernant le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des communes où la présence de la loutre et/ou du castor d'Eurasie est avérée pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin (...)
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Consult public - proj AP fixant mesures destruction sanglier ds l'Indre - saison cynégétique 2022-23
Veuillez trouver, ci-joint, le projet d'arrêté fixant les mesures de destruction du sanglier (sus scrofa) dans le département de l'Indre pour la campagne cynégétique 2022-2023 ainsi que la note de présentation.
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Consultat public-projet AP fixant liste des communes où présence avérée loutre et/ou castor Eurasie
Veuillez trouver, ci-joint, le projet d'arrêté fixant la liste des communes où la présence de la loutre et/ou du castor d'Eurasie est avérée pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ainsi que la note de présentation de la (...)
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Consult public-projet AP fixant dates ouverture-clôture chasse année cynégétique 2022-23 ds l'indre
Veuillez trouver, ci-joint, le projet d'arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour l'année cynégétique 2022-2023 dans le département de l'Indre ainsi que la note de présentation de la consultation du public.
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Bilan consult public - projet AP modalités de contrôle exécution plans de chasse individuels 2022-23
Veuillez trouver, ci-joint, le bilan de la consultation du public ainsi que le projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasses individuels pour la campagne cynégétique 2022-2023.
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