Activités susceptibles de créer des pollutions et des nuisances
Le contrôle de la prévention des pollutions et risques industriels et agricoles repose en France sur l'État, qui élabore la politique de maîtrise des risques et nuisances entraînés par les entreprises, les élevages industriels, ... Au niveau départemental, l'Inspection des Installations Classées a pour mission principale, sous l'autorité du préfet, de contrôler les activités industrielles susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement dans le cadre de la réglementation sur les installations classées. Cette mission de service public, définie par la loi, vise à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés à ces installations afin de protéger les personnes, l'environnement et la santé publique.
Ci-dessous les documents de déclaration à télécharger :
- Les installations classées pour la protection de l'environnement en cours d'instruction
- SAS ADAREM (E LECLERC) à SAINT MAUR : demande d'autorisation en vue de créer un centre commercial "LECLERC", avec une station service , des installations de réfrigération, de compression et de préparation alimentaire à SAINT - MAUR
Liste des documents téléchargeables :
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l'établissement AXEREAL (ex EPIS CENTRE) situé sur la commune de SAINT-MAUR
Documents d'élaboration du projet de PPRT tenus à la disposition du public pour la consultation (également consultable, en version papier, à la mairie de SAINT MAUR)
Les observations du public sont recueillies sur un registre prévu à cet effet, en mairie de SAINT-MAUR, ou exprimées par courrier électronique adressé à maurice.couble@indre.gouv.fr
L' enquête publique se déroulera du samedi 10 décembre 2011 au samedi 21 janvier 2012, en mairie de Saint-Maur. L'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis d'enquête publique figurent dans les documents à télécharger.
Le dossier, sousmis à l'enquête et tenu à la disposition du public, comporte les documents téléchargeables suivants :
- Entête générale du dossier
- Note de présentation
- Règlement
- Recommandations
- Carte de zonage réglementaire
- Carte de zonage d'intensité
- Bilan de concertation Carte de zonage d'intensité
Les observations du public sont recueillies sur un registre prévu à cet effet, en mairie de SAINT-MAUR.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Le dossier de déclaration agro-alimentaire PDF - 0,04 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Le dossier de déclaration d'un chenil PDF - 0,07 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Le dossier de déclaration d'un élevage de volailles PDF - 0,08 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Le dossier de déclaration d'un élevage de bovins PDF - 0,01 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Le dossier de déclaration industrielle PDF - 0,03 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Le dossier de déclaration d'un stockage de paille ou foin PDF - 0,01 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,01 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Arrêté portant ouverture d'une enquête publique PDF - 0,02 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,40 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Résumé non technique PDF - 1,46 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Arrêté ouverture enquête - PPRT Saint-Maur PDF - 0,14 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Avis enquête publique - PPRT Saint-Maur PDF - 0,02 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Fiche dossier enquête publique - PPRT Saint-Maur PDF - 0,32 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Note de présentation dossier PPRT Saint-Maur soumis à enquête publique PDF - 1,18 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Règlement PPRT Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique PDF - 0,31 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Recommandations PPRT Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique PDF - 0,24 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Carte de zonage réglementaire PPRT Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique PDF - 0,33 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Carte de zonage d'intensité PPRT Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique PDF - 0,33 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Bilan de concertation PPRT Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique PDF - 0,26 Mb - 30/04/2012