Polychlorobiphényles P.C.B

Mis à jour le 21/06/2012

La production des P.C.B (Polychlorobiphényles) plus connus sous les noms de "pyralène","askarel" ou "arochor", fabriqués industriellement depuis 1930, a été arrêtée depuis les années 1980. Leur stabilité chimique et leur ininflammabilité avait conduit à utiliser ces produits principalement comme diélectriques dans les transformateurs et les condensateurs, comme fluide caloporteurs ou isolants. Ils ont également été utilisés comme lubrifiants dans les turbines et les pompes, dans la formation des huiles de coupe pour le traitement du métal, des soudures, les adhésifs, les peintures et les papiers autocopiants sans carbone.

Les caractéristiques des PCB prédisposent ces substances à une longue persistance dans l’environnement et à un transport sur de longues distances.
La vente et l’acquisition de PCB ou d’appareils contenant des PCB, ainsi que la mise sur le marché de tels appareils neufs sont désormais interdites en France depuis le décret du 2 février 1987.
Le décret du 18 janvier 2001 a transcrit en droit français la directive 96/59/CE du 16 septembre 1996 concernant l’ élimination des PCB et a prévu la réalisation d’un plan d’élimination des PCB, à partir d’inventaires constitués sur la base des déclarations des détenteurs d’appareils contenant des PCB ,effectuées en préfecture. L’échéance de cette élimination est fixée au 31 décembre 2010.

INVENTAIRE /PLAN NATIONAL

Sur la base des données fournies par chaque département, l ‘ADEME a réalisé l’inventaire des appareils contenant du PCB.
Le Plan National de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et des PCT a été approuvé par arrêté ministériel du 26 février 2003.
Il est consultable  sur le site du Ministère de l’ Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie :  http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-polychlorobiphenyles-PCB.html

A noter que les petits transformateurs à usage domestique sont des appareils sec qui ne contiennent pas de PCB.

CONDITIONS DU PLAN NATIONAL

Conditions générales
  • Les appareils qui ne respectent pas :
  • la norme NF EN 50195 de juillet 1997 " code pour la sécurité d’emploi des matériels électriques totalement clos rempli d’Askarel "
  • et/ou la norme NF EN 50225 d’avril 1998 " code pour la sécurité d’emploi des matériels électriques rempli d’huiles qui peuvent être contaminés par les PCB,
  • dans le cas d’une installation classée pour la protection de l’environnement, qui ne respectent pas les prescriptions de l’ arrêté type n° 1180, doivent être éliminés quel que soit leur âge et tout particulièrement, les appareils qui fuient.
Échéancier national
Critère à respecter Elimination ou décontamination
Date de fabrication inconnue ou antérieure à 1965 Avant fin juin 2004
Date de fabrication antérieure à 1969 Avant fin décembre 2004
Date de fabrication antérieure à 1974 Avant fin 2006
Date de fabrication antérieure à 1980 Avant fin 2008
 Tous les autres appareils Avant fin 2010

Il est rappelé que les transformateurs ayant entre 50 et 500 ppm de PCB seront éliminés à la fin de leur terme d’utilisation. Par conséquent, les conditions générales et la date du 31 décembre 2010 ne leur sont pas applicables. 

REGLEMENTATION APPLICABLE AUX  APPAREILS CONTENANT OU ETANT SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DES PCB

  • tout détenteur n’ayant pas encore déclaré ses appareils contenant du PCB doit impérativement le faire dans les meilleurs délais auprès de la préfecture, bureau de l’environnement et du cadre de vie.
  • tout détenteur d’appareils contenant des PCB doit respecter le calendrier d’élimination et de décontamination du plan national.
  • tout détenteur d’appareils contenant du PCB doit veiller à ce que ces appareils soient étiquetés par un marquage indélébile
  • tout détenteur, à quelque titre que ce soit, de déchets contenant des PCB , est tenu de la faire traiter soit pas une entreprise agréée, soit dans une installation qui a obtenu une autorisation dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne.
    Le mélange de déchets contenant des PCB avec d’autres déchets ou toute autre substance préalablement à la remise à l’entreprise agréée est interdit.
  • Tout détenteur doit également s’assurer, sous sa responsabilité, que la maintenance, le suivi, le démontage de ses appareils , sont effectués par des entreprise compétentes dans le domaine.
  • Tout détenteur de déchets contenant des PCB est tenu, s’il fait transporter son déchet, de le confier à un transporteur possédant une autorisation préfectorale dans le respect de la réglementation ADRØ Est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe ( montant de l’amende = 1500 euros) toute personne qui ne procédera pas à la décontamination ou à l’élimination d’un appareil d’un volume supérieur à 5 dm3 de PCB en méconnaissance du plan national PCB. 

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

  • Décret n° 87-59 du 2 février 1987
  • Code de l’Environnement ( installations classées pour la protection de l’ environnement )
  • Nomenclature des installations classées, et prescriptions types, rubrique n° 1180
  • Directive n° 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996
  • Décret n° 87-59 du 2 février 1987 modifié le 18 janvier 2001
  • Arrêté ministériel du 13 février 2001
  • Circulaire ministérielle n° 281 du 21 février 2001
  • Arrêtés du 23 octobre et du 28 janvier 2001

Les listes des noms commerciaux des PCB , des entreprises agréées pour le traitement ou la décontamination des PCB, des laboratoires analysant les PCB et des sociétés autorisées pour le transit de PCB , figurent en annexes du Plan National.

Pour en savoir plus :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-polychlorobiphenyles-PCB.html