Vauvet 2 et 3 à Montgivray
Mis à jour le 13/08/2014
Ouverture de l'enquête d'utilité publique le samedi 15 mars 2014
Le dossier est à votre disposition en mairie de Montgivray et à la Préfecture de l'Indre - Service de la coordination interministérielle et du courrier.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
Les arrêtés de déclaration d'utilité publique ont été publiés au recueil des actes administratifs
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête d'utilité publique PDF - 0,27 Mb - 20/02/2014
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,50 Mb - 13/08/2014
- Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,21 Mb - 13/08/2014
- Télécharger Copie du registre d'enquête PDF - 0,50 Mb - 13/08/2014
- Télécharger PV de synthèse présenté au pétitionnaire PDF - 0,13 Mb - 13/08/2014
- Télécharger DUP Vauvet 2 PDF - 0,60 Mb - 13/08/2014
- Télécharger DUP Vauvet 3 PDF - 0,58 Mb - 13/08/2014