Syndicat des eaux de la Grave_Argenton-sur-Creuse

Mis à jour le 03/04/2020

Par arrêté préfectoral du 23 mars 2020, le Préfet de l’Indre a :

– déclaré d’utilité publique la dérivation des eaux par le SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE permettant le prélèvement pour l’alimentation en eau potable dans la prise d’eau de la « Grave » sur la rivière CREUSE au titre du code de l’environnement ;

– autorisé le prélèvement d’eau par le SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE au titre du code de l’environnement ;

– déclaré d’utilité publique les périmètres de protection de la prise d’eau de la « Grave » sur la rivière CREUSE au titre du code de la santé publique ;

– autorisé le SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE à utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine au titre du code de la santé publique.

Rapport commissaire enquêteur

Enquête publique

Arrêté du 13 mai 2019 portant ouverture d’enquête d’utilité publique préalable à :

  • la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux permettant le prélèvement pour l’alimentation en eau potable dans la prise d’eau de la « Grave » sur la rivière Creuse au titre du code de l’environnement ;
  • l’autorisation du prélèvement en eau au titre du code de l’environnement ;
  • la déclaration d’utilité publique les périmètres de protection de la prise d’eau de la « Grave » sur la rivière Creuse au titre du code de la santé publique ;
  • l’autorisation de la Régie des Eaux de la « Grave » à utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine au titre du code de la santé publique.

Dossier complet de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection de la prise d'eau de la Grave sur la rivière Creuse

Observations du public

Documents listés dans l’article