Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Vatan

Mis à jour le 24/04/2020
DUP préalable à la dérivation des eaux et des périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable « Seigneur 1 » et « Seigneur 2 » du Syndicat intercommunal des eaux de la région de Vatan au titre du code de l’environnement

Par arrêté préfectoral du 20 avril 2020, le Préfet de l’Indre a :

– déclaré d’utilité publique la dérivation des eaux et les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable « Seigneur 1 »et « Seigneur 2 » appartenant au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de VATAN,

– autorisé ledit ouvrage au titre du code de l’environnement,

– autorisé le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de VATAN à utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine au titre du code de la santé publique.

Rapport du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 portant ouverture d’enquête publique préalable à :

- la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux et des périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable « Seigneur 1 » et « Seigneur 2 » du Syndicat intercommunal des eaux de la région de Vatan au titre du code de l’environnement ;

- l’autorisation des ouvrages au titre du code de l’environnement ;

- l’autorisation du Syndicat intercommunal des eaux de la région de Vatan à utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine au titre du code de la santé publique.

Dossier complet:

Documents listés dans l’article