Protection des captages de Fontgombault : source Gombault et forage de "La Gare"
Mis à jour le 25/02/2014
Une enquête publique s'est déroulée du 15 novembre 2013 au 17 décembre 2013
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions.
Ces documents sont également consultables dans les cinq mairies concernées par l'enquête.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête d'utilité publique PDF - 0,29 Mb - 25/02/2014
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 6,48 Mb - 25/02/2014
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur- Annexe PDF - 2,83 Mb - 25/02/2014
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur- Annexe suite 1 PDF - 29,36 Mb - 25/02/2014
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur- Annexe suite 2 PDF - 5,14 Mb - 25/02/2014
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur- Annexe suite 3 PDF - 8,79 Mb - 25/02/2014
- Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,19 Mb - 25/02/2014