Pneumatiques usagés
Il est interdit d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques. Les opérations d'élimination des pneumatiques usagés sont régies par les dispositions du décret 24 décembre 2002, à l'exception de celles concernant les pneumatiques équipant ou ayant équipé les cycles et cyclomoteurs définis à l'article R. 311-1 du code de la route.
La valorisation des pneumatiques usagés est préférée à leur destruction chaque fois que les conditions techniques, économiques et géographiques le permettent.
Le décret du 24 décembre 2002 prévoit que la collecte des pneumatiques usagés est subordonnée à la délivrance d'un agrément, qui est accordé, pour une durée maximale de cinq ans, par arrêté du préfet du département où est située l'installation du demandeur.
Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés