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Dans cette rubrique
Environnement
I.C.P.E.
Sanctions administratives
Arrêtés de prescriptions spéciales
Réclamation à l'encontre d'une installation classée pour la protection de l'environnement
Examens cas par cas
Dossier Autorisation - ICPE
Dossiers de Déclaration ICPE
Dossiers d'Enregistrement ICPE
Déclaration - Déclaration initiale CERFA 15271
Déclaration - Modification - CERFA 15272
Déclaration - Changement d'exploitant - CERFA 15273
Déclaration - Bénéfice des droits acquis - CERFA 15274
Déclaration - Cessation d'activité - CERFA 15275
Servitudes d'utilité publique (SUP)
Commissions environnement
CODERST
Commissaires enquêteurs
CDNPS
CSS (commission de suivi de site)
Servitudes d'utilités publique
Stratégie Climat 36 : une démarche départementale et partenariale
1. Mieux connaître les effets du changement climatique
2. Former et informer les acteurs du département
3. Construire notre feuille de route
4. Encourager les démarches des acteurs du territoire
Fonds vert
Procédures réglementaires
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Mission Interservices de l'Eau et de la Nature
Activités
Opérations d'aménagement (Déclaration d'Utilité Publique, cessibilité, captages, autres)
Déclaration d'Utilité Publique, cessibilité
Captages
Procédure d'abandon manifeste
Concertations publiques
Canalisations, etc...
Géothermie
Pêche
Pêche électrique
Consultation du public
Réglementation
Le bruit
Le bruit des transports
Les bruits du voisinage
Natura 2000 et Biodiversité
Charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques de la SNCF
Trame Verte/Trame Bleue
Stratégie de création des aires protégées (SCAP)
Cormorans
Consultation du public
Natura 2000
RN Chérine
Arrêté de protection du biotope
L'eau et les milieux aquatiques
Droit fondé en titre
Gestion des vannages
Actualités
Assainissement et Eaux Pluviales
Barrages
Consultation du public
Cours d'eau de l'Indre
Eau de baignade
Politique de l'eau dans le département de l'Indre
Pollutions diffuses
Prévision des crues du bassin Loire-Bretagne
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Cher aval
Synthèse des services publics d'eau potable et d'assainissement
Pollution et nuisances
Secteur d'information sur les sols (SIS)
Informations diverses
SIS
Transition énergétique
Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Les déchets
Epandage aérien de produits phytosanitaires
L'air
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