Lancement de l'appel à projets AGRASC 2023

Mis à jour le 09/02/2023
Lancement de l'appel à projets AGRASC 2023 sur la prévention et la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.

La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées décline un ensemble de mesures illustrant la position abolitionniste de la France.

L’article 706-161 du code de procédure pénale prévoit que l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), établissement public sous la double tutelle du ministère de la Justice et du ministère en charge du budget, verse à l’État des contributions destinées au financement de la lutte contre la délinquance et la criminalité et à la prévention de la prostitution et à l'accompagnement social et professionnel des personnes prostituées.

Dans ce cadre, pour 2023, est lancé, au niveau national, un appel à projets d’un montant total de 3,6 millions d’euros.
Ce nouvel appel à projets permettra de soutenir l'action des acteurs associatifs de terrain sur les thématiques suivantes :  
-   Développer les actions innovantes d’aller-vers, notamment les maraudes numériques, et d’accueil des victimes ;
- Renforcer la formation et la sensibilisation des professionnels sur un champ large (professionnels de l’accompagnement et du travail social, professionnels de santé, de l’emploi et de l’insertion professionnelle, de la justice, forces de l’ordre, etc.) ;
Mener des actions de sensibilisation et de prévention ;
Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des victimes en parcours de sortie de prostitution (PSP) ou hors PSP.

Les projets retenus auront :

-   Soit une dimension régionale,

-   Soit une dimension interdépartementale ou départementale présentant éventuellement une visée d’essaimage à la région et aux autres régions.

Vous trouverez en PJ le cahier des charges régional de l’appel à projets indiquant les thèmes retenus ainsi que la procédure.

Les dossiers sont attendus avant le 15 mars 2023 à l'adresse suivante : drdfe@centre-val-de-loire.gouv.fr
Une instruction sera organisée, au niveau régional, avant fin mars pour classer les projets reçus. L'ensemble des projets priorisés dans les régions seront ensuite examinés au niveau national.