Bilan consultation public - projet AP fixant liste, périodes, modalités destruction ESOD 2021-2022
Mis à jour le 08/06/2021
Vous trouverez, ci-joint, le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des ESOD - 2021-2022 ainsi que la conclusion sur la participation du public.