Bilan consult public - projet AP modalités de contrôle exécution plans de chasse individuels 2022-23
Mis à jour le 06/05/2022
Veuillez trouver, ci-joint, le bilan de la consultation du public ainsi que le projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasses individuels pour la campagne cynégétique 2022-2023.