Les services de l'État
dans l'Indre
2015 Actes
Mise à jour le 04/01/2016
Actes administratifs publiés en 2015 par la préfecture de l'Indre (à partir d'avril 2015).
A lire dans cette rubrique
- Arrêté portant admission de candidats à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs en prévention aux premiers secours"
- Arrêté portant admission de candidats à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs en prévention et secours civique"
- arrêté n° 2015-1112-DDT124 fixant des prescriptions complémentaires à l’autorisation d’exploiter l’énergie hydroélectrique sur le barrage de Moulin Neuf dont est titulaire la Société Anonyme à Responsabilité Limité « Centrale du Moulin Neuf » demeurant à
- Arrêté de subdélégation DDSP
- Ordre du jour de la COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DU 7 JANVIER 2016
- Récépissé de déclaration n° 36-236-25 CC d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial
- Arrêté portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Indre
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP813387966 : M. WILLIAM ROUMILHAC à Chabris
- Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint Maur
- Arrêté CYCLO CROSS 28 décembre VATAN