Les services de l'État
dans l'Indre
2015 Actes
Mise à jour le 04/01/2016
Actes administratifs publiés en 2015 par la préfecture de l'Indre (à partir d'avril 2015).
A lire dans cette rubrique
- Arrêté Retait agrément AE PILOTE Valençay
- Arrêté agrément ECOLE DE CONDUITE AB FORMATION Valençay
- Arrêté préfectoral prescriptions particulieres
- Arrêté Prefectoral INGRANDES
- APS DIORS
- Arrêté relatif à la cession et à l'utilisation des artifices de divertissement sur le territoire de Châteauroux-Métropole et de la ville d'Issoudun du samedi 19 décembre 2015 au dimanche 3 janvier 2016
- Arrêté réglementant la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et la distribution et la vente à emporter de carburants sur le territoire de Châteauroux-Métropole et la ville d'Issoudun du samedi 19 décembre 2015 au dimanche 3 janvier 2016
- Arrêté portant autorisation de capture, de détention temporaire et de transport d'écrevisses rouges de Louisiane sollicitée par le PNR Brenne (Salon de la pêche 2016)
- Arrêté DUP Fontaine Saint Jean
- arrêté préfectoral du 16/12/2015 déclarant d’utilité publique le projet de transformation, par la commune de Tendu, d'un forage d'exploration en forage d'exploitation en eau destinée à l'alimentation humaine, situé sur la commune de Tendu, et portant cess