Enquête publique portant sur le projet de suppression d'un passage à niveau (PN n°176) du 6 au 24 janvier 2023 sur la ligne SNCF Les Aubrais-Montauban, sur la commune de Saint-Aoustrille

Mis à jour le 06/03/2023
Le dossier d’enquête publique :
Télécharger Dossier SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 2,27 Mb - 22/12/2022

Registre d'enquête publique :

Rapport de l'enquête publique :

Avis et conclusion du commissaire enquêteur :

Arrêté de suppression n°36-2023-03-03-00003 du 3 mars 2023 :