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Autorisation environnementale « loi sur l’eau »_Commune de Villedieu-sur-Indre et de Niherne

  • AEU loi sur l’eau_autorisation de défrichement et dérogation à destruction d’une espèce protégée
  • page de garde
  • pièce 1 - rapport
  • pièce 2 - tableau des observations
  • pièce 3 - convocation remise du PV
  • pièce 4 - remise du PV de synthèse
  • pièce 5 - PV de synthèse
  • pièce 6 - Mémoire du porteur de projet
  • pièce 7 - conclusions et avis.

AEU loi sur l’eau_autorisation de défrichement et dérogation à destruction d’une espèce protégée

Mise à jour le 02/02/2021
 
 
Autorisation environnementale au titre « loi sur l’eau », valant autorisation de défrichement et dérogation à destruction d’une espèce protégée_commune de Villedieu-sur-Indre et de Niherne

Enquête publique:

> 2021_01_29_AP ouv enquete pub_Deviation Villedieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le dossier complet et les observations sont consultables durant toute la durée de l'enquête publique sur le site internet suivant:

https://www.democratie-active.fr/enquete-deviation-villedieu-sur-indre-web/

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > 2021_01_29_AP ouv enquete pub_Deviation Villedieu - format : PDF - 0,41 Mb - 02/02/2021
  • sauvegarder le fichier > Avis d'enquête - format : PDF - 0,06 Mb - 02/02/2021
 
 
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