Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le 31 janvier dernier, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été définitivement adopté par le Sénat le mardi 7 février 2023.

 

Retrouvez ci-joint le dossier de presse de cette loi et le discours de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, au Sénat

.