GRTGAZ_Commune de Vatan
Mis à jour le 05/02/2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter l’ouvrage de transport de gaz naturel ou assimilé composé d’une canalisation et d’un poste d’injection de biométhane sur la commune de VATAN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Vatan