DUP emportant mise en compatibilité documents urbanisme_Commune de Villedieu-sur-Indre et Niherne
Mis à jour le 08/10/2021
Demande présentée par Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Indre relative à :
- Déclaration d’utilité publique, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
- Autorisation environnementale au titre « loi sur l’eau », valant autorisation de défrichement et dérogation à destruction d’une espèce protégée.
- Déclaration d’utilité publique, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
- Autorisation environnementale au titre « loi sur l’eau », valant autorisation de défrichement et dérogation à destruction d’une espèce protégée.
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 portant déclaration d’utilité publique les travaux relatifs au projet d’aménagement de la déviation de Villedieu-sur-Indre par la RD 943 et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Villedieu-sur-Indre et de Niherne
Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Enquête publique:
Le dossier complet et les observations sont consultables durant toute la durée de l'enquête publique sur le site internet suivant:
https://www.democratie-active.fr/enquete-deviation-villedieu-sur-indre-web/
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2021_01_29_AP ouv enquete pub_Deviation Villedieu PDF - 0,41 Mb - 02/02/2021
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,06 Mb - 02/02/2021
- Télécharger Page de garde PDF - 0,04 Mb - 07/05/2021
- Télécharger Pièce 1 - Rapport PDF - 2,53 Mb - 07/05/2021
- Télécharger Pièce 2 - Tableau des observations PDF - 0,64 Mb - 07/05/2021
- Télécharger Pièce 3 - Convocation remise du PV PDF - 0,03 Mb - 07/05/2021
- Télécharger Pièce 4 - remise du PV de synthèse PDF - 0,04 Mb - 07/05/2021
- Télécharger Pièce 5 - PV de synthèse PDF - 0,60 Mb - 07/05/2021
- Télécharger Pièce 6 - Mémoire du porteur de projet PDF - 1,28 Mb - 07/05/2021
- Télécharger Pièce 7 - Conlusions et avis PDF - 0,94 Mb - 07/05/2021
- Télécharger 2021_09_23_AP DUP et MECDU_Deviation Villedieu-sur-Indre PDF - 0,62 Mb - 08/10/2021