Communauté de communes du Val de Bouzanne_ZAC La Grande Justice sur la commune de Cluis
Mis à jour le 02/07/2019
Acquisition d'une parcelle située
ZAC
Zone d'aménagement concerté La Grande Justice sur le territoire de la commune de Cluis
Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet relatif à l’acquisition d’une parcelle située sur la zone d’activité d’intérêt communautaire de la Grande Justice sur le territoire de la commune de Cluis, présenté par la communauté de communes du Val de Bouzanne et portant cessibilité de la parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet.
Enquête publique
Dossier complet
Documents listés dans l’article
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- Télécharger Dossier de DUP_Mars 2019 PDF - 2,09 Mb - 24/05/2019
- Télécharger Dossier d'enquête parcellaire PDF - 1,57 Mb - 24/05/2019
- Télécharger 190702_Arrêté DUP_CESS_ZAC Cluis PDF - 0,35 Mb - 02/07/2019