Syndicat des eaux de la région de Fontgombault

Mis à jour le 12/07/2022

Arrêté préfectoral du 12 juillet 2022 :

- Déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux par le captage d’alimentation en eau potable « Les Menottes F1 » du Syndicat des Eaux de la Région de Fontgombault et autorisant le prélèvement d’eau au titre du Code de l’environnement

- Déclarant d’utilité publique les périmètres de protection et les servitudes y afférant du captage d’alimentation en eau potable « Les Menottes F1 » du Syndicat des Eaux de la Région de Fontgombault

- Autorisant le Syndicat des Eaux de la Région de Fontgombault à utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine au titre du Code de la santé publique.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:

Enquête publique unique du 15 février 2022 au 18 mars 2022 préalable à :

– la déclaration d’utilité publique concernant la dérivation des eaux et les périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable « Les Menottes F1 » situé sur la commune de Saint-Hilaire-sur-Benaize ;

– l’autorisation dudit ouvrage au titre du code de l’environnement ;

– l’autorisation d’utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine au titre du code de la santé publique, par le syndicat des eaux de la région de Fontgombault.

Dossier de demande

Télécharger ANNEXE 10 - DUP - LISTING PROPRIETAIRES PPR Plan de prévention des risques ZIP - 26,35 Mb - 11/02/2022

Documents listés dans l’article