SOCIETE SETEC - ISDI - COMMUNE DE SAINT AOUSTRILLE
Mis à jour le 18/11/2019
Demande d'enregistrement déposée par Monsieur le Directeur de la société SETEC, en vue d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu dit « Le Petit Villement » sur le territoire de la commune de SAINT-AOUSTRILLE
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral du 7 août 2019 portant ouverture d'une consultation publique PDF - 0,52 Mb - 09/08/2019
- Télécharger Avis de consultation publique PDF - 0,07 Mb - 09/08/2019
- Télécharger Dossier d'enregistrement (1) ZIP - 37,82 Mb - 09/08/2019
- Télécharger Dossier d'enregistrement (2) ZIP - 44,26 Mb - 09/08/2019
- Télécharger Arrêté préfectoral du 14 novembre 2019 portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes PDF - 0,62 Mb - 18/11/2019