SAS PARC EOLIEN DE MONTCHEVRIER - COMMUNE DE MONTCHEVRIER
Mis à jour le 21/09/2017
Demande d'exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison, situé sur la commune de MONTCHEVRIER, présenté par le directeur développement EDF Électricité de France EN France - Région Nord agissant par délégation pour le compte de la SAS PARC EOLIEN DE MONTCHEVRIER -
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,40 Mb - 13/05/2015
- Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 28,19 Mb - 13/05/2015
- Télécharger Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique PDF - 0,16 Mb - 13/05/2015
- Télécharger Résumés non techniques de l'étude d'impact PDF - 14,38 Mb - 13/05/2015
- Télécharger Résumés non techniques de l'étude de dangers PDF - 6,27 Mb - 13/05/2015
- Télécharger Rapport de la commission d'enquête PDF - 2,44 Mb - 28/08/2015
- Télécharger Conclusions de la commission d'enquête PDF - 0,61 Mb - 28/08/2015
- Télécharger ARRÊTÉ N° 36-2017-09-20-006 du 20 septembre 2017 refusant à la SAS Parc Eolien de Montchevrier l’autorisation d’exploiter sur le territoire de la commune de Montchevrier PDF - 0,19 Mb - 21/09/2017