EARL Moulin de la Terrasse_Heugnes
Mis à jour le 13/07/2022
Arrêté d'autorisation du 12 juillet 2022 relatif à l’exploitation de l’extension de l’élevage canin de l’EARL du Moulin de la Terrasse, à Heugnes (36180)
Arrêté préfectoral du 10 juin 2022 portant prolongation du délai d’instruction de la demande d’autorisation environnementale présentée par l’EARL Le Moulin de la Terrasse relative au projet d’extension d’un élevage canin sur la commune d’Heugnes.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Enquête publique
Dossier soumis à enquête publique: