CARRIERES IRIBARREN - Communes de BONNEUL et de SAINT-MARTIN-LE-MAULT
Mis à jour le 16/04/2019
Demande de transfert au profit de la société CARRIERES IRIBARREN de l'autorisation d'exploiter une carrière de gneiss et des installations de premier traitement des matériaux extraits, situées sur le territoire des communes de BONNEUIL (36) et de SAINT-MARTIN-LE-MAULT (87).
Arrêté inter-préfectoral complémentaire n°36-2018-11-14-001 du 14 novembre 2018 adaptant les conditions d'exploitation de la carrière de gneiss et des installations de premier traitement des matériaux extraits exploitées par la société CARRIÈRE IRIBARREN sur le territoire des communes de Bonneuil (Indre) et de Saint-Martin-le-Mault (Haute-Vienne).
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté interpréfectoral de transfert au profit de la société CARRIERES IRIBARREN l'autorisation d'exploiter une carrière de gneiss sur les communes de BONNEUIL et de SAINT-MARTIN-LE-MAULT PDF - 0,26 Mb - 09/06/2016
- Télécharger Arrêté inter-préfectoral du 14 novembre 2018 PDF - 0,48 Mb - 15/11/2018
- Télécharger Annexe -Plan de phasage 2016 - 2021 PDF - 0,27 Mb - 16/04/2019