2016 actes (jusqu'au 31 octobre 2016)
Liste des actes des services de l'Etat dans l'Indre.
Du 1er janvier au 31 octobre 2016
A lire dans cette rubrique
Préfet
de l'Indre
Récépissé de déclaration d'existence STEU Rouvres-les-Bois
Publié le 10/10/2016
Préfet
de l'Indre
Récépissé de déclaration-reconstruction pont-STE LIZAIGNE
Publié le 10/10/2016
Préfet
de l'Indre
Récépissé de déclaration-reconstruction pont-MAILLET
Publié le 10/10/2016
Préfet
de l'Indre
Arrêté cyclisme 57ème prix Eugène Feignon le 15 octobre 2016 à Bouesse
Publié le 07/10/2016
Préfet
de l'Indre
Autorisation chasses particulières tir à l'arc - RNN Chérine saison 2016-2017
Publié le 07/10/2016
Préfet
de l'Indre
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
Publié le 07/10/2016
Préfet
de l'Indre
arrete n°2016-0510-DDT139 du 05 octobre
Publié le 07/10/2016
Préfet
de l'Indre
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