2016 actes (jusqu'au 31 octobre 2016)
Liste des actes des services de l'Etat dans l'Indre.
Du 1er janvier au 31 octobre 2016
A lire dans cette rubrique
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme PIETRI, DRLP
Publié le 28/01/2016
Préfet
de l'Indre
Arrêté préfectoral portant délégation de signature au Sous-Préfet du Blanc
Publié le 28/01/2016
Préfet
de l'Indre
Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux autorités de permanence
Publié le 28/01/2016
Préfet
de l'Indre
Arrêté préfectoral portant délégation de signature au Directeur de Cabinet
Publié le 28/01/2016
Préfet
de l'Indre
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme VALLEIX, Secrétaire Général
Publié le 28/01/2016
Préfet
de l'Indre
arrêté portant transfert de l'autorisation de gestion CAARUD ALIS 36 à ANPAA 36
Publié le 26/01/2016
Préfet
de l'Indre
Décision portant délégation de signature et de compétence à Monsieur PEQUEGNOT Serge
Publié le 26/01/2016
Préfet
de l'Indre
Avis de la commission départementale d'aménagement commercial
Publié le 22/01/2016
Préfet
de l'Indre
Préfet
de l'Indre