2016 actes (jusqu'au 31 octobre 2016)

Liste des actes des services de l'Etat dans l'Indre.
Du 1er janvier au 31 octobre 2016

A lire dans cette rubrique

Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Publié le 22/09/2016

arrêté du 14.09.2016 - prorogation de l'autorisation temporaire de travaux dans le cours d'eau La Théols

Publié le 22/09/2016

arrêté de restriction du 21/09

Publié le 22/09/2016

Arrêté portant application et distraction du régime forestier

Publié le 21/09/2016

course cycliste "Course de la scierie Robert" à Ardentes le 25 septembre 2016

Publié le 21/09/2016

course cycliste "Challenge départemental des écoles de cyclisme" à Heugnes le 25 septembre 2016

Publié le 21/09/2016

décision de fin de délégation de signature concernant Mme MITRE (adjoint administratif sur le Centre Hospitalier de CHATILLON-SUR-INDRE)

Publié le 21/09/2016

Arrêté DSDEN portant sur la composition des membres du CTSD pour l'année 2016-2017 du 16 septembre 2016

Publié le 20/09/2016

projet d’arrêté portant ouverture d’une consultation publique sur la commune de CIRON sur le projet déposé par Monsieur le Président de la société ETABLISSEMENTS GALLAUD SAS, en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes située sur le

Publié le 20/09/2016

arrete vatan

Publié le 20/09/2016

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