2015 Actes

Actes administratifs publiés en 2015 par la préfecture de l'Indre (à partir d'avril 2015).

A lire dans cette rubrique

Décision de Monsieur le directeur régional des douanes et droits indirects du Centre, relative à une fermeture définitive de débit de tabac ordinaire permanent situé dans une commune de l'Indre (Montierchaume)

Publié le 24/11/2015

Deleg signature M. Planes dircabinet

Publié le 24/11/2015

ARRETE MODIFICATIF UC et sections inspection région Centre

Publié le 24/11/2015

décision portant délégation de signature et de compétence concernant M. Frédéric MICHAUD, premier surveillant

Publié le 23/11/2015

Arrêté Mymika

Publié le 23/11/2015

Arrêté eurovia

Publié le 23/11/2015

MDPH arrêté

Publié le 23/11/2015

Parcs et Jardins Services à Châteauroux

Publié le 19/11/2015

Liste des responsables de service disposant de la delegation de signature en matière de contentieux et gracieus fiscal

Publié le 19/11/2015

Delegation de signature en matiere de contentieux et de gracieux fiscal donnee par M. François GRANET responsable du SIP SIE Argenton sur Creuse

Publié le 19/11/2015