2015 Actes

Actes administratifs publiés en 2015 par la préfecture de l'Indre (à partir d'avril 2015).

A lire dans cette rubrique

arrêté portant modification de la composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) dans le département de l'Indre

Publié le 27/04/2015

portant autorisation d'organiser une épreuve sportive cycliste sur la voie publique "Grand Prix de la Chatre l'Anglin", le 14 mai 2015

Publié le 27/04/2015

Arrêté portant agrément à la société SEVIA pour le ramassage des pneumatiques usagés dans le département de l'Indre

Publié le 27/04/2015

Arrêté 20150421_CHSCT

Publié le 24/04/2015

Arrêté auto anticipée AIGUILLON 2010

Publié le 24/04/2015

arrete 24h legende saulnay

Publié le 24/04/2015

Arrêté Course nature de Brassioux le 26 avril 2015 à Déols

Publié le 24/04/2015

Arrêté statuts CDC ChampagneBerrichonne 17-04-15

Publié le 24/04/2015

Arrêté prix journée 1er mai 2015 assistance éducative

Publié le 24/04/2015

Arrêté enquête publique Voie Verte Argenton

Publié le 24/04/2015

Partager la page