2015 Actes
Actes administratifs publiés en 2015 par la préfecture de l'Indre (à partir d'avril 2015).
A lire dans cette rubrique
Arrêté portant création de la commune nouvelle de Levroux
Publié le 30/09/2015
Préfet
de l'Indre
Préfet
de l'Indre
Arrêté d'approbation du renouvellement de la convention constitutive du GIP-MAIA
Publié le 29/09/2015
Préfet
de l'Indre
Arrêté d'ouverture enquête captage LES COMBRES
Publié le 29/09/2015
Préfet
de l'Indre
Arrêté_sudélégation_général_21_septembre_2015
Publié le 25/09/2015
Préfet
de l'Indre
arrêté 2015-2509-DDT083 du 25 septembre 2015
Publié le 25/09/2015
Préfet
de l'Indre
retrait agrément Auto-école CATINAT
Publié le 25/09/2015
Préfet
de l'Indre
Agrément Auto-école Val de Creuse
Publié le 25/09/2015
Préfet
de l'Indre
Delegation de signature au responsable SIPSIE Issoudun 1er sept 2015
Publié le 22/09/2015
Préfet
de l'Indre
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