2015 Actes

Actes administratifs publiés en 2015 par la préfecture de l'Indre (à partir d'avril 2015).

A lire dans cette rubrique

dimanche 11 octobre 2015, course pédestre dénommée "Les Foulées Argentonnaises" à Argenton-sur-Creuse

Publié le 08/10/2015

dimanche 11 octobre 2015, "Motocross de Châteauroux" sur le circuit des Tourneix à Saint-Maur

Publié le 08/10/2015

samedi 10 octobre 2015, course cycliste dénommée "Gentlemen de l'UCC" à Coings

Publié le 08/10/2015

arrêté préfectoral du 07/10/2015 portant ouverture d'une enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire concernant le dossier présenté par la commune de Tendu relatif au projet de transformation d’un forage d’exploration en forage d’exploitation en e

Publié le 07/10/2015

Arrêté préfectoral du 021015 modifiant l'arrêté du 180915 définissant le périmètre interdit FCO

Publié le 07/10/2015

Arrêté préfectoral relatif à l'enquête publique préalable au projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de CHAILLAC

Publié le 07/10/2015

AP inscription objets mobiliers inventaire MH

Publié le 07/10/2015

Arrêté portant approbation du référentiel zonal d'emploi du sas interservices en cas d'événement nucléaire, radiologique, chimique et par explosif

Publié le 06/10/2015

arrêté portant radiation de la liste ministérielle des SCOP la société GEOSE suite à sa mise en liquidation judiciaire

Publié le 06/10/2015

2015-09-30 ARRETE Eguzon championnat

Publié le 06/10/2015

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