2015 Actes
Actes administratifs publiés en 2015 par la préfecture de l'Indre (à partir d'avril 2015).
A lire dans cette rubrique
Préfet
de l'Indre
Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique SIE AUZON
Publié le 06/06/2015
Préfet
de l'Indre
Arrêté de renouvellement de la composition du CODERST 06 2015
Publié le 05/06/2015
Préfet
de l'Indre
Préfet
de l'Indre
Arrêté la tran ruffecoise
Publié le 04/06/2015
Préfet
de l'Indre
ARRETE SD MODIFIE SIGNE PREF
Publié le 04/06/2015
Préfet
de l'Indre
Arrêté commission dép des taxis juin 2015
Publié le 04/06/2015
Préfet
de l'Indre
Arrêté fermeture définitive de débit de tabac ordinaire permanent Crozon sur Vauvre
Publié le 03/06/2015
Préfet
de l'Indre
Préfet
de l'Indre