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2015 Actes
Mise à jour le 04/01/2016
Actes administratifs publiés en 2015 par la préfecture de l'Indre (à partir d'avril 2015).
A lire dans cette rubrique
- Journaux habilités 2016
- Arrêté de suppléance du Préfet le 14 12 2015
- Arrêté n° 15-136 du 08 décembre 2015 portant approbation de l'ordre zonal d'opération relatif à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise
- Arrêté préfectoral actualisant la situattion administrative de la société International Cookware et autorisant l'augmentation de la capacité du four, exploité 85 allée des Maisons Rouges sur le territoire de la commune de Châteauroux
- Arrêté relatif à la capture temporaire et au marquage de pigeons ramiers à des fins scientifiques avec relâché sur place
- Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Châteauroux
- Arrêté n°2015134-DDSCPP liste vétérinaires pour réalisation évaluation comportementale des chiens
- Arrêté portant réquisition de sapeurs-pompiers du corps départemental du SDIS
- Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une unité de méthanisation et d'une chaudière consommant exclusivement du biogaz provenant de cette installation, exploitée par la SAS Méthanisation Brenne Elevage à CIRON
- Arrêté portant autorisation de battue administrative à tir à l'étang Purais situé dans la réserve naturelle nationale de Chérine