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2015 Actes
Mise à jour le 04/01/2016
Actes administratifs publiés en 2015 par la préfecture de l'Indre (à partir d'avril 2015).
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- arrêté n° 2015-1112-DDT124 fixant des prescriptions complémentaires à l’autorisation d’exploiter l’énergie hydroélectrique sur le barrage de Moulin Neuf dont est titulaire la Société Anonyme à Responsabilité Limité « Centrale du Moulin Neuf » demeurant à
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- Récépissé de déclaration n° 36-236-25 CC d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial
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