Arrêté de mise en demeure SARL JUSSERAND-CELAIRE

Mis à jour le 19/04/2012

Arrêté mettant en demeure la SARL Société à responsabilité limitée JUSSERAND-CELAIRE de déposer un dossier de déclaration ou de remise en état, concernant les travaux de remblais entrepris dans le lit majeur du cours d'eau "la Théols" sur la commune d'Issoudun

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