Enquête publique portant sur le projet de suppression d'un passage à niveau (PN n°176) du 6 au 24 janvier 2023 sur la ligne SNCF Les Aubrais-Montauban, sur la commune de Saint-Aoustrille
Mis à jour le 06/03/2023
Le dossier d’enquête publique :
Télécharger Dossier SNCFSociété nationale des chemins de fer français PDF - 2,27 Mb - 22/12/2022
Registre d'enquête publique :
Rapport de l'enquête publique :
Avis et conclusion du commissaire enquêteur :
Arrêté de suppression n°36-2023-03-03-00003 du 3 mars 2023 :
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