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Autorisation environnementale « loi sur l’eau »_Commune de Villedieu-sur-Indre et de Niherne
Mise à jour le 11/05/2021
Par arrêté préfectoral n°36-2021-01-29-007 du 29 janvier 2021, une enquête publique unique est ouverte sur la demande présentée par Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Indre relative à :
- Déclaration d’utilité publique, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
- Autorisation environnementale au titre « loi sur l’eau », valant autorisation de défrichement et dérogation à destruction d’une espèce protégée.
COMMUNES DE VILLEDIEU-SUR-INDRE ET NIHERNE
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Autorisation environnementale au titre « loi sur l’eau », valant autorisation de défrichement et dérogation à destruction d’une espèce protégée_commune de Villedieu-sur-Indre et de Niherne
- page de garde
- pièce 1 - rapport
- pièce 2 - tableau des observations
- pièce 3 - convocation remise du PV
- pièce 4 - remise du PV de synthèse
- pièce 5 - PV de synthèse
- pièce 6 - Mémoire du porteur de projet
- pièce 7 - conclusions et avis.