Sécurité civile

Le dispositif de sécurité civile

 
 

1.La démarche de gestion des risques

 

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2.La sécurité civile en France

Le système d’alerte :

En cas de phénomène naturel ou technologique majeur, la population doit être avertie par un signal d’alerte, identique pour tous les risques (sauf en cas de rupture de barrage) et pour toute partie du territoire national. Ce signal consiste en trois émissions successives d’une minute chacune et séparées par des intervalles de cinq secondes, d’un son modulé en amplitude ou en fréquence. Le signal de fin d'alerte est une émission continue de trente secondes. Des essais ont lieu le premier mercredi de chaque mois à 11h45.

La planification et l’organisation des secours :

Elle s’effectue dans le cadre de l’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) se décomposant en deux parties :

  • Les dispositions générales : organisation initiale adaptables à toutes situations.
  • Les dispositions spécifiques : propores à certains risques préalablement identifiés. Les Plans Particuliers d’Intervention (PPIPlan particulier d'intervention) relèvent de ce niveau.

Par abus de langage, il est souvent fait mention de « plan » ORSEC. Depuis la loi de modernisation de la sécurité civile, il est fait état de « dispositif » ORSEC et non plus de « plans activés » puisqu’il s’agit d’un dispositif de veille.

Dans sa commune, le maire est responsable de l’organisation des secours de première urgence, il est appelé Directeur des Opérations de Secours (DOS). Pour cela, il met en œuvre son plan communal de sauvegarde (PCS) qui constitue son outil opérationnel ; en fonction des risques connus (voir partie PCS).

Lorsque le phénomène prend de l’ampleur et/ou dépasse le champ de compétence du maire, le préfet de département devient alors DOS1 .

Le préfet de département reste quoi qu’il arrive le décideur sur son territoire, tandis que le niveau zonal coordonne les moyens extra-départementaux à sa disposition.

Le niveau national coordonne quant à lui les moyens extra zonaux, nationaux, voire internationaux à sa disposition.

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3.Les consignes de sécurité

En cas de catastrophes naturelles ou technologiques, et à partir du moment où le signal national d’alerte est déclenché, chaque citoyen doit respecter les consignes générales et adapter son comportement en conséquence.

Cependant, si dans la majorité des cas ces consignes générales sont valables pour tout type de risque, certaines d’entre elles ne sont à adopter que dans des situations spécifiques. C’est le cas, par exemple, de la mise à l’abri : le confinement est nécessaire en cas d’accident nucléaire, et l’évacuation en cas de rupture de barrage. Il est donc nécessaire, en complément des consignes générales, de connaître également les consignes spécifiques à chaque risque.

Les consignes générales

Avant Pendant Après

Les équipements minimums :

  • Radio portable avec piles.
  • Lampe de poche.
  • Eau potable.
  • Papiers personnels.
  • Médicaments urgents.
  • Couvertures.
  • Vêtements de rechange.
  • Matériels de confinement.

S’informer en mairie :

  • Des risques encourus
  • Des consignes de sauvegarde
  • Du signal d’alerte
  • Des plans d’intervention

Organiser :

  • Le groupe dont on est responsable
  • Discuter en famille des mesures à prendre si une catastrophe survient (protection, confinement, évacuation, points de ralliement)

Simulations (exercices) :

  • Y participer ou les suivre
  • En tirer les conséquences

Évacuer ou se confiner en fonction de la nature du risque,

Ne pas chercher à rejoindre les membres de sa famille (ils sont eux aussi protégés).

S’informer en écoutant la radio et les médias d’information : suivre les consignes qui seront données par Radio France, les radios locales, les sites internet des préfectures, les réseaux sociaux des préfectures.

Informer le groupe dont on est responsable.

Maîtriser le comportement :

  • De soi, des autres.
  • Aider les personnes âgées, handicapées.
  • Ne pas téléphoner (sauf urgence).
  • Ne pas fumer.

S’informer : Radio France, les radios locales, les sites internet des préfectures, les réseaux sociaux des préfectures et suivre les consignes des autorités.

Informer :

  • Les autorités de tout danger observé.
  • Apporter une première aide aux voisins : penser aux personnes âgées et handicapées.
  • Se mettre à la disposition des secours.

Ne pas téléphoner (sauf urgence).

Évaluer :

  • Les dégâts.
  • Les points dangereux et s’en éloigner.

4.L’information préventive

L’article L. 125-2 du code de l’environnement a instauré l’information préventive des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs :

« Toute personne a un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».

Les articles R 125-9 à R 125-14 du code de l’environnement définissent un partage de responsabilité entre le préfet et le maire pour l’élaboration et la diffusion des documents d’information.

Les modalités selon lesquelles les locataires et acquéreurs bénéficient d’une information sur les risques et les catastrophes passées sont définies par le décret n° 2005-134 du 15 février 2005 fixant les conditions d’application de l’article L 125-5 du code de l’environnement.

1 Articles L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-13 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).